Conditions générales & mentions légales

Les présentes informations encadrent l’accès et l’utilisation du site JOINED GAMES, édité par Motorz.

1. Objet et acceptation

L’utilisation du site et de ses services implique l’acceptation des présentes conditions. JOINED GAMES permet notamment de jouer, créer, publier et partager des jeux ainsi que d’utiliser des fonctions communautaires.

2. Comptes et utilisation

L’utilisateur est responsable des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse, abusive, automatisée de manière nuisible ou portant atteinte au service ou à des tiers peut entraîner une restriction ou une suspension d’accès.

3. Contenus et créations

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie ou génère. Il doit disposer des droits nécessaires et ne pas publier de contenu illicite, contrefaisant, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Motorz peut retirer ou limiter l’accès à un contenu lorsqu’une mesure est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou au respect des obligations légales du service.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à JOINED GAMES et Motorz — notamment identité visuelle, interfaces, textes, logiciels et éléments graphiques — sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Disponibilité du service

Motorz s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, évolution technique, sécurité ou en raison d’événements extérieurs.

6. Données personnelles

Les données nécessaires au fonctionnement des comptes, fonctionnalités sociales et services peuvent être traitées afin de fournir et sécuriser JOINED GAMES. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

7. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du service et de ses contenus. La responsabilité de Motorz s’apprécie conformément au droit applicable et ne saurait être étendue au-delà des obligations légales qui lui incombent.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du service, de la réglementation ou des exigences de sécurité. La version publiée sur cette page est celle applicable au site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs.

Éditeur : MOTORZ · SASU · 989 806 849 R.C.S. Paris · Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.